AVIS JURIDIQUE

BESALU TECHNICAL GROUP, SLU, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services d'information, la société de l'information et Commerce Electronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

BESALU TECHNICAL GROUP, SLU, se réserve le droit de modifier tout type d'information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web étant considérée comme suffisante. ,

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Raison sociale : BESALU TECHNICAL GROUP, SLU, Numéro commercial : BTG NIF : ESB66271289 Adresse : C/ LA VALLMANYA 8, 08461 SANT ESTEVE DE PALAUTORDERA e-mail : administracion@btgsl.es

2. OBJET

Grâce au Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder aux informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs en garantiront la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité. La société fera subir à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité. 4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans l'Espace Web et, notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'un usage industriel et/ou commercial sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et toutes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour toutes ces raisons, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, exonérant ainsi l'entreprise de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas, l'accès à l'Espace Web n'implique aucun type de renonciation, transmission, licence ou transfert total ou partiel desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utiliser, de modifier, d'exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement l'Espace Web et/ou ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d'auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l'Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu de l'Espace Web ou, en tout cas , il dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans l'Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l'Entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « droit d'auteur » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information que les contenus peuvent contenir. L'Utilisateur de cet Espace Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, se réservant dans tous les cas l'entreprise d'exercer tous moyens légaux ou actions qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) les bonnes mœurs et usages généralement acceptés et (iv) l'ordre public. Munissez-vous de tous les moyens et conditions techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web. Fournissez des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le site Web avec vos données personnelles. Espace et de les tenir à jour à tout moment afin qu'il réponde, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et de tout dommage causé à la société ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant ce qui est établi à l’article précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'Espace Web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l'Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès. Provoquer des dommages à les systèmes physiques ou logiques de l'Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers. Introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs. ou tiers. Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de la société, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou cela est légalement autorisé Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de la société ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les informations techniques dispositifs de protection ou tout mécanisme d'information qui pourrait être inséré dans le contenu.Obtenir et tenter d'obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur le Web. pages où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont couramment utilisés sur Internet car ils n'entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation de l'Espace Web et/ou des contenus. En particulier, et à titre purement indicatif et non- À des fins exhaustives, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, d'une manière générale, tout type de matériel. qui : • Est contraire, dénigre ou viole de quelque manière que ce soit les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, dans général, contraire à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public.• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.• Incorporer, mettre à disposition ou autoriser accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, d'une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs ou à l'ordre public généralement acceptés. Induit ou peut induire un état d'anxiété ou de peur inacceptable.• Induit ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.• Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle relative à l'entreprise ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée. • Est contraire à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des personnes. • Constitue tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Web. Espace.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus de l'Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l'utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa conservation adéquate et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou définitivement, ni à permettre l'accès aux services et/ou contenus susmentionnés à des personnes extérieures. De même, vous êtes tenu d'informer l'entreprise de tout événement pouvant impliquer une utilisation inappropriée de votre mot de passe, tel que, sans toutefois s'y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, jusqu'à ce que la notification ci-dessus soit effectuée, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation inappropriée de votre mot de passe, et toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l'Espace Web par tout tiers illégitime sera sa responsabilité. Si vous ne respectez pas, par négligence ou intentionnellement, l'une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient découler pour l'entreprise de ce manquement.

6. RESPONSABILITÉS

L'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilisation correcte des éléments et informations contenus sur le site Web qui pourraient être empêchés, difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendantes de sa volonté, ne sont pas garantis. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises suite à l'accès au contenu ou aux informations proposées.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'Utilisateur pourra être immédiatement terminée, s'il est détecté que l'utilisation de l'Espace Web, ou de l'un des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de l'Espace Web. Vous serez uniquement responsable de l'élimination, dans les plus brefs délais, du contenu susceptible de causer de tels dommages, à condition d'en être informé. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise. Intrusions illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres. Abus abusif ou inapproprié de l'Espace Web. Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur de l'Espace Web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent dans l'Espace Web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l'Espace Web. De même, vous êtes exonéré de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui pourraient être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, qui sont uniquement destinés à la fourniture de services de consultation et de doute. En revanche, en cas de dommages dus à une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages ou pertes causés. Vous tiendrez la société indemne de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou de votre utilisation de l'Espace Web. De même, vous acceptez de vous indemniser contre tout dommage résultant de votre utilisation de « robots », « araignées », « robots d'exploration » ou d'outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d'extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable à le fonctionnement de l'Espace Web.

7. HYPERLIENS

L'Utilisateur s'engage à ne reproduire de quelque manière que ce soit, même par hyperlien ou lien hypertexte, l'Espace Web, ainsi que l'un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L'Espace Web peut inclure des liens vers d'autres espaces Web, gérés par des tiers, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des sociétés collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n'est pas responsable du contenu desdits Espaces Web, ni en position de garant et/ou fournisseur des services et/ou informations qui pourraient être proposés à des tiers via des liens tiers. .

L'Utilisateur bénéficie d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l'Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ou indiquer qu'un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne doit pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l'ordre public ou illégal ; (iii) ils ne peuvent pas créer de lien vers une page de l'Espace Web autre que la page principale ; (iv) doit créer un lien vers l'adresse de l'Espace Web lui-même, sans permettre à l'Espace Web qui établit le lien de reproduire l'Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l'un de ses « frames » ou de créer un « navigateur » sur l'un des les pages de l'Espace Web. La société pourra vous demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l'Espace Web, après quoi elle devra procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres Espaces Web ayant établi des liens vers l'Espace Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L'entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, LOPDGDD et LSSI. L'Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu'à l'établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9. COOKIES

La société se réserve le droit d'utiliser la technologie « cookies » dans l'Espace Web, afin de vous reconnaître en tant qu'Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation de l'Espace Web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique.

Les cookies collectent l'adresse IP de l'utilisateur et Google est responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l'Utilisateur dans l'Espace Web, lorsque l'Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur l'écran de la réception de cookies et empêcher l'installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'Utilisateur afin de fournir du contenu et de proposer les préférences de navigation ou de publicité de l'Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre d’entrées.

10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

De manière générale, les contenus et services proposés dans l'Espace Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou représentation n'est donnée quant aux contenus et services proposés dans l'Espace Web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans le dans la mesure où ces représentations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d'impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l'approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et d'une manière générale tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que l'utilisation de l'Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de toute controverse, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du Responsable du site Internet.

Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une résolution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation inapplicables ou nulles. entier. Dans de tels cas, l'entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.